La loi climat entame son parcours parlementaire

Les principales réticences se font entendre en Flandre
  • Les juristes à l’origine de la proposition de loi sur le climat auditionnés par le Parlement.
  • A défaut de soutien suffisant du côté flamand, il ne sera pas facile de décrocher la majorité spéciale indispensable à son adoption.

Faut-il doter la Belgique d’une loi spéciale sur le climat fixant des objectifs à moyen et long terme et réformant les procédures de dialogues et de prise de décision de notre pays ? C’est une demande des milliers de manifestants, jeunes et moins jeunes, qui défilent dans les rues des villes depuis plusieurs semaines. C’est aussi l’objet d’un texte déposé par Ecolo-Groen à la Chambre et cosigné par le MR, le PS, le SP.A, le CDH et Défi.

La Chambre a donné mardi le coup d’envoi de l’examen de la proposition. Les juristes de plusieurs universités qui se trouvent à la base du texte ont été entendus par les députés membres de la coalition climat du Parlement.

Objectif de la loi – que Le Soir a déjà détaillée (nos éditions du 2 février) : fixer des objectifs climatiques nationaux à moyen et long terme, améliorer le dialogue et la coopération entre les entités, mieux objectiver les faits et les politiques grâce à l’avis d’experts indépendants, assurer plus de transparence dans les processus et répondre aux exigences européennes en matière de gouvernance. Même s’il s’agissait surtout d’entendre les experts, les débats ont permis de dessiner les premiers clivages entre partis politiques. Du côté francophone, l’accueil est plutôt positif, le MR Damien Thiéry insistant sur l’importance de prendre en compte le « coût-efficacité » des mesures et leur financement.

Réticences flamandes
Comme on s’y attendait, l’écho est moins positif du côté des partis flamands, à l’exception des socialistes du SP.A. Plusieurs députés (N-VA, CD&V) voient dans la proposition une manière de refédéraliser la compétence climatique au détriment des Régions. Saisi sur la question, le Conseil d’Etat apportera prochainement son éclairage. Toujours sur le fond, la N-VA a été rejointe par le VLD et le CD&V pour regretter que la proposition de loi ne comprenne que des objectifs mais soit muette sur les moyens d’y parvenir.

« Avant d’inscrire quelque chose dans une loi, on veut savoir si c’est faisable, si c’est possible et qui va s’en charger », a rappelé Bert Wollants (N-VA). « C’est une lacune du texte, ajoute Leen Dierick (CD&V). On n’y trouve pas de mesures contraignantes. » Pour son collègue VLD Egbert Lachaert, « tout le monde veut sauvegarder le climat et la planète, mais il faut dire à la population que des efforts devront être consentis. Il faut mentionner tous les éléments. Il faut être plus concret, dire quelles mesures à prendre pour atteindre ces objectifs ».

Autre critique – de forme plutôt – au nord du pays : « la création de nouvelles institutions » dans un pays qui en compte déjà beaucoup sans pour autant qu’elles garantissent une efficacité considérable. « Si l’existence d’institutions permettait des politiques efficaces, la Belgique serait un pays fantastique », lance l’ex-N-VA Hendrick Vuye.

Les juristes ont quant à eux rappelé que tout le fonctionnement actuel de la coordination intrabelge mécontente tout le monde et surtout que l’Europe impose à notre pays de présenter tous les dix ans un « plan national intégré énergie-climat ». Ce dernier demande une amélioration considérable de la gouvernance climatique entre les différentes entités. La Belgique s’est par ailleurs engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre sans que des mesures soient au préalable détaillées. « C’est le sens du plan climat que nous devrons mettre au point, insiste Luc Lavrysen (Université de Gand). Rédiger ce plan requerra une coopération intense entre tous les services au niveau de l’Etat fédéral, des Communautés et des Régions. C’est une tâche impossible à réaliser chacun dans son coin. »

Quant à la critique de refédéralisation : « Nous proposons des mécanismes qui participent au fédéralisme coopératif, comme il en existe d’autres, insiste Mathias El Berhoumi (Saint-Louis). D’autres existent déjà. On ne peut pas dire, à chaque fois que de tels mécanismes sont proposés, qu’on refédéralise les compétences. »

Pour rappel, la proposition de loi devra être adoptée par une majorité spéciale – deux tiers des voix et la majorité dans chaque groupe linguistique à la Chambre et au Sénat. Ce qu’on a entendu mardi au Parlement ne permet pas d’envisager qu’une telle majorité soit réunie à court terme.

Source : MICHEL DE MUELENAERE – Le Soir 2019